Com.SiC’étaitVous en tant qu’ EMPLOYEUR et PRESTATAIRE DE SERVICES est chargée d’établir :

  • le CONTRAT DE PRESTATION, destiné au CLIENT BENEFICIAIRE : il précise le besoin, les conditions de l’intervention (lieu, horaire, tarif) et les caractéristiques des tâches que notre intervenant aura à effectuer ;
  • le CONTRAT DE TRAVAIL, destiné à son INTERVENANT SALARIE : il reprend exactement les mêmes éléments que le contrat de prestation, en précisant de façon plus détaillée les éléments de sa rémunération.

Le Client n’est pas l’employeur de l’Intervenant que l’Entreprise met à sa disposition ; en conséquence, il n’a pas à assumer les formalités administratives et juridiques inhérentes (déclaration unique d’embauche, contrats de travail, paies, visite médicale, déclarations associées…) ; ces charges incombent pleinement à l’Entreprise. Dans le souci d’apporter un maximum de satisfaction à son Client, Com.SiC’étaitVous souhaite, à travers cette charte, que les droits, les devoirs, les engagements et les responsabilités de chacun soient clairement définis.

 

1- L’ENTREPRISE

Elle s’engage vis-à-vis du Client bénéficiaire :

  • sur une réponse adaptée à ses besoins, par des moyens d’évaluation de la demande permettant d’établir une proposition clairement définie, par un dispositif d’accueil et d’information permettant de répondre à toute demande exprimée, par une mise en oeuvre de l’information dans un délai de 48 heures;
  • sur une véritable professionnalisation : personnel d’encadrement formé aux méthodes de recrutement et de management, intervenants recrutés selon une procédure professionnalisée qui permet d’évaluer au mieux leur compétence (savoir faire) et leur comportement (savoir être); intervenants formés en permanence;
  • sur un service de qualité, en lui fournissant une information claire et détaillée sur les services proposés et les tarifs des prestations, en ré intervenant sans frais en cas de mécontentement, notifié dans les 48 heures après l’intervention, par mail, courrier ou appel téléphonique, en assurant en toutes circonstances la continuité du service par le remplacement en cas d’absence de l’intervenant habituel et ce, sous réserve de son accord, en remédiant rapidement aux éventuels dysfonctionnements de ses intervenants, en respectant les prestations dans le respect des horaires et des fréquences prévus et en l’informant au plus vite de toutes modifications éventuelles, en lui transmettant régulièrement un questionnaire de satisfaction, par mail ou par courrier, afin d’évaluer l’adéquation entre la demande exprimée et la réponse apportée, et de l’ajuster à ses besoins, s’il y a lieu, en réalisant ses prestations dans la plus grande confidentialité des biens et des personnes, en assurant le suivi de ses prestations.

Elle s’engage vis-à-vis de l’Intervenant à établir et signer le contrat de travail dans le respect de la législation et à en respecter les clauses, à être très attentive à son bien être, parce qu’un employé impliqué fait un client satisfait, à suivre le bon déroulement de ses prestations et intervenir rapidement si besoin, à le prévenir de tout changement dont le client nous aurait préalablement informé, à lui garantir de bonnes conditions de travail, de manière à favoriser le dialogue, à assurer son suivi par un encadrement qualifié, à évaluer ses compétences pour l’aider à progresser par le biais de la formation professionnelle.

La responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée en cas de non respect par le Client de ses obligations contractuelles, en cas d’informations erronées qu’il a pu fournir, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (est de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté de l’entreprise gestionnaire et faisant obstacle à son fonctionnement).

2- L’ INTERVENANT SALARIE

Il s’engage vis-à-vis du Client sur une tenue vestimentaire et une présentation correctes, sur un comportement aimable, courtois et poli, sur le respect des règles d’hygiène élémentaires, sur le respect des horaires convenus, des tâches à accomplir et de leurs consignes de sécurité, sur le respect de son intimité et de sa vie privée (confidentialité, discrétion, distance), à assurer un travail de qualité dans un contexte d’autonomie, à ne pas accepter d’argent ou tout autre présent de sa part, à ne pas fumer sur le lieu de travail.

Il s’engage vis-à-vis de l’Entreprise à accepter les termes de son contrat de travail et à en respecter les directives, à fournir les éléments nécessaires à l’établissement de son bulletin de salaire, à prévenir immédiatement en cas d’empêchement majeur, à prendre connaissance de la Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie et à y adhérer, à respecter scrupuleusement les conditions fixées au cahier des charges, à respecter les procédures de sécurité et de confidentialité, à signaler les éventuelles difficultés rencontrées dans l’exercice de sa mission, à effectuer tous les stages de perfectionnement décidés par Com.SiC’étaitVous .

3- Le CLIENT BENEFICIAIRE

Il s’engage vis-à-vis de l’Entreprise à signer le contrat de prestation relatif à la mission et prendre connaissance des conditions générales d’utilisation, à respecter les éléments contractuellement convenus, à lui communiquer immédiatement toute modification éventuelle, à régler les factures selon les modalités convenues, à notifier son mécontentement, si la prestation ne lui convient pas, au plus tard 48 heures après l’intervention par mail, courrier ou appel téléphonique, à lui fournir les moyens d’accéder aux locaux dans le cas où personne n’y serait présent, à ui fournir le matériel et les produits d’entretien nécessaires à l’exécution de certains services sollicités et s’assurer de la bonne conformité de ces produits à la législation en vigueur, à ne pas employer de manière directe ou indirecte tout salarié qu’elle lui aurait proposé ; au cas où le client ne respecterait pas cette obligation, et sous réserve de tout autre préjudice, celui-ci serait immédiatement redevable d’une somme de 5000€ à titre d’indemnité compensatoire ; cette interdiction est limitée à douze mois, à compter de la dernière prestation réalisée par l’entreprise au profit du client.

Il s’engage vis-à-vis de l’Intervenant à l’accueillir comme il se doit et à lui expliquer ses attentes, à établir de véritables relations professionnelles qui respectent sa vie privée, à conserver à son égard un comportement courtois et mesuré et veiller à ce que les personnes de son entourage respectent les mêmes obligations, à ne pas lui donner de délégation de pouvoir, relative aux avoirs, biens ou droits, quelle qu’en soit la nature, y compris fonds, bijoux ou autres valeurs, à respecter les conditions de travail inscrites au contrat (horaires, tâches à effectuer, conditions d’exécution …), à mettre à sa disposition, en bon état, le matériel nécessaire à l’accomplissement de ses tâches, à signaler au moyen du cahier de liaison les éventuelles modifications, à respecter le planning des interventions organisé par l’entreprise.